Prêt hypothécaire

pret-hypothecaireLe prêt hypothécaire (on l'appelle parfois aussi crédit hypothécaire) est un emprunt à long terme destiné à acheter un bien immobilier (maison, appartement, terrain,... voire même un bâtiment industriel dans le cas des entreprises).

Le prêt hypothécaire est destiné à financer un bien immobilier à hauteur de son prix d'achat, ou du prix de sa construction ou de sa rénovation.

Il s'agit d'un prêt hypothécaire à longue durée (souvent entre 10 et 25 ans).
La plupart du temps, une somme d'argent est remboursée tous les mois par l'emprunteur.

Le bien acheté (ou qui est construit) sert de gage au remboursement : c'est l'hypothèque. Cela signifie que si l'emprunteur n'arrive plus à rembourser les sommes convenues dans l'acte hypothécaire, un document qui est signé en présence d'un notaire par l'emprunteur et l'organisme financier qui prête l'argent, ce dernier peut faire valoir un droit de propriété sur le bien immobilier, à concurrence de la somme qui n'a pas été remboursée.

Un crédit hypothécaire peut aussi être souscrit en vue de payer certains frais (par exemple des droits de succession dûs sur des biens immobiliers), pour constituer un patrimoine immobilier, etc...

Enfin, un crédit hypothécaire peut servir à rembourser un ou plusieurs crédits en cours, pour autant que l'un de ces crédits, au moins, ait été souscrit dans l'un des buts mentionnés ci-dessus, donc l'achat ou la construction d'une habitation, le paiement de droits de succession,...

Il va de soi qu'un crédit hypothécaire peut être accordé sous les formes suivantes :

- Un prêt dont la somme est remboursée selon un plan fixe de remboursement sans possibilité de reprise d'encours.

- La forme d'une ouverture de crédit avec possibilité de reprise d'encours, selon des modalités fixées par écrit.

Les actes hypothécaires sont transmis officiellement au Bureau des hypothèques, qui le conserve pendant une durée de 30 ans.

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